Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création web et de prestations digitales par Netosia au Client.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 50 % du montant total HT.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le tarif définitif est établi sur devis selon la complexité du projet. Tous les prix sont exprimés en euros HT, TVA non applicable (si applicable, TVA au taux en vigueur).

4. Modalités de paiement

• 50 % à la signature du bon de commande
• 50 % à la livraison du projet

Paiement accepté par virement bancaire, Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Délais et livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et convenus entre les parties lors de la signature du devis. Tout retard imputable au Client (non-fourniture des contenus, absence de validation) reporte les délais en conséquence.

6. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des livrables intervient après règlement intégral de la prestation. Netosia conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.

7. Garantie et maintenance

Netosia garantit ses livrables pendant la durée de support mentionnée dans l'offre choisie (1, 3 ou 12 mois). Passé ce délai, toute intervention fait l'objet d'un nouveau devis.

8. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Netosia. Si des travaux supplémentaires ont été réalisés, ils seront facturés au prorata.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront saisis.